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FACULTÉ DE MÉDECINE
PIERRE ET MARIE CURIE

Commission électorale

Rôle

ARTICLE 1  

La Commission Electorale prévue à l’article 9 des statuts de la Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie est composée de représentants de chacun des collèges électoraux.

En cas d’absence, un membre de cette Commission pourra se faire représenter par un autre membre du Conseil, appartenant au même collège.

ARTICLE 2  

Les membres de la Commission Electorale sont désignés par le Conseil de Faculté, sur proposition du Doyen, en assurant au mieux la représentation des différents hôpitaux rattachés à l’U.F.R.

Un membre de la Faculté, non élu au Conseil, peut être appelé à siéger dans la Commission Electorale, en raison de ses compétences.

La Commission Electorale désigne, sur proposition du Doyen, un Président.

ARTICLE 3 

La Commission Electorale contrôle l’application des textes réglementaires. Elle veille à la bonne préparation des opérations électorales, à la diffusion de l’information et au bon déroulement de l’élection.

Elle est consultée pour toute élection officielle organisée au sein de la Faculté.

Elle siège un à deux mois avant la date prévue pour les élections et/ou à la demande du Conseil Plénier.

« La réunion de la Commission Electorale est facultative pour les élections partielles ».

Elle collabore avec la Commission Electorale de l’Université.

ARTICLE 4 

Le Doyen fixe les dates et lieux des opérations électorales.

La Commission Electorale s’assure que les dates des élections se trouvent à un moment opportun (en dehors des périodes de vacances universitaires et des jours d’examens).

Les dispositions légales ou statutaires concernant les élections ainsi que leurs dates seront portées à la connaissance des électeurs par voie d’affichage ainsi que sur le site internet de la faculté.

ARTICLE 5 

La Commission Electorale vérifie les listes électorales de chaque collège et intervient auprès de l’Administration pour leur mise à jour. Tout électeur manquant sur les listes pourra faire une démarche auprès du service en charge des élections, en vue de son inscription : celle-ci aura lieu après vérification du bien fondé de la demande.

ARTICLE 6 

La date limite pour le dépôt des listes des candidats ne peut être antérieure de plus de huit jours francs ni de moins de deux jours francs à la date du scrutin. Elle assurera leur publicité par affichage et sur le site internet de la faculté.

ARTICLE 7 

La Commission Electorale organise les opérations de vote : elle désigne notamment les membres  et le Président de chaque bureau de vote.

Elle précise l’emplacement de chaque bureau de vote. Pour les élections concernant la Faculté elle-même, un bureau de vote sera ouvert à la Faculté ainsi que sur un ou plusieurs sites hospitaliers.

ARTICLE 8 

Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant pas détenir plus de deux procurations. L’électeur muni de procurations doit présenter : la carte d’étudiant pour le collège étudiant ; la justification de la qualité professionnelle de ses mandants pour les autres collèges.

ARTICLE 9 

La Commission Electorale s’assure de la régularité des opérations du scrutin, du dépouillement et de la rédaction du procès-verbal.

Celui-ci doit indiquer le nombre des inscrits, des bulletins bancs ou nuls et des suffrages exprimés.

Il doit être signé par deux membres de la commission électorale, dont son Président, en conformité avec les dispositions de l’article 22 du décret 75.1054 du 12 novembre 1975.

Texte adopté au Conseil de Faculté du 25 septembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

01/02/16

Chiffres clés

  • 10 000 étudiants
  • 723 enseignants et hospitalo-universitaires
  • 57 unités de recherche
  • Etudes médicales : 3 cycles
  • Etudes paramédicales : orthophonie, psychomotricité, orthoptie
  • Une école de sage-femme